Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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