Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Direction de la Séance
N°111
10 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 644 , 643 , 617)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COURTEAU, BOURQUIN, RAOUL, BOTREL, DAUNIS, GUILLAUME et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. RAINAUD, REPENTIN, TESTON, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et BESSON, Mme BOURZAI, MM. GUÉRINI, JEANNEROT, MAZUIR, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 3
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° des investissements réalisés dans le secteur des énergies renouvelables ; »
Objet
Cet amendement vise à associer tous les fournisseurs d'électricité à l'objectif d'accroître la production d'énergies renouvelables.