Première lecture
- 27 septembre 2010
Scrutin n° 278 sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité rejet
- 28 septembre 2010
Scrutin n° 279 sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité rejet
Scrutin n° 280 sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité rejet
Scrutin n° 281 sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité rejet
Scrutin n° 282 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité adoption
- 30 septembre 2010
Scrutin n° 283 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité adoption