Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Direction de la Séance
N°169
10 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 644 , 643 , 617)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
ou indirectes
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d'un marché des capacités d'effacement et de production.