Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Direction de la Séance

N°20

9 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 644 , 643 , 617)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. ADNOT


ARTICLE 1ER

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Alinéa 25

Après le mot :

nécessaires

insérer les mots :

à l'introduction de moyens de stockage sur le réseau et

Objet

L'objet du présent amendement est de tenir compte des nouvelles technologies susceptibles de permettre le stockage puis la restitution d'électricité sur le réseau, dans la mesure où celles-ci peuvent se traduire par des développements industriels. Il est dans la lignée des prescriptions du Grenelle de l'environnement, des initiatives prises par l'ADEME en faveur du développement de technologies de stockage de l'électricité et permet à notre pays de rester dans la compétition internationale sur la thématique du stockage de l'énergie.