Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Direction de la Séance
N°205
10 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 644 , 643 , 617)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit repoussé la mise en œuvre de du plan de constitution des actifs dédiés au démantèlement nucléaire.