En séance

Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 644 , 643 , 617)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTEAU, RAOUL, BOTREL, BOURQUIN, DAUNIS, GUILLAUME et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. RAINAUD, REPENTIN, TESTON, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et BESSON, Mme BOURZAI, MM. GUÉRINI, JEANNEROT, MAZUIR, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 4

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de l'amendement craignent que ce dispositif incitatif ne se traduise par de fortes augmentations des prix. Ils estiment que le système actuel fondé sur des tarifs préférentiels en fonction par exemple des heures creuses est préférable à tout système incitatif risquant d'induire une hausse des tarifs lorsque la consommation d'ensemble est plus élevée c'est-à-dire, la plupart du temps, aux périodes où il est difficile pour tout un chacun de réduire sa propre consommation d'électricité (période de pointe). Ce sont les consommateurs les plus vulnérables qui seront de fait pénalisés.