Proposition de loi Absentéisme scolaire

Direction de la Séance

N°10 rect.

15 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 663 , 662 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CARTRON, M. BODIN, Mme BLONDIN, M. LAGAUCHE, Mmes LEPAGE et BLANDIN, MM. DOMEIZEL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BOURZAI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.