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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - scrutins

Première lecture

15 septembre 2010

Scrutin n° 277 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.