Proposition de loi Absentéisme scolaire
Direction de la Séance
N°13 rect.
15 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 663 , 662 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CARTRON, M. BODIN, Mme BLONDIN, M. LAGAUCHE, Mmes LEPAGE et BLANDIN, MM. DOMEIZEL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BOURZAI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.