Proposition de loi Absentéisme scolaire
Direction de la Séance
N°15
13 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 663 , 662 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RENAR, RALITE, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéas 6 à 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Les sixième, avant-dernier et dernier alinéas sont supprimés ;
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 3 rectifié.NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).