Projet de loi Dissimulation du visage dans l'espace public
Direction de la Séance
N°2
13 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 700 , 699 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. PEYRONNET, SUEUR, ANZIANI et FRIMAT et Mmes LE TEXIER et CARTRON
ARTICLE 2
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 1.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).