Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Dissimulation du visage dans l'espace public

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Paul ALDUY

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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