Projet de loi Régulation bancaire et financière
Direction de la Séance
N°126
24 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 704 , 703 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 16
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont une au moins sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet
L'amendement vise à renforcer la représentation de la Caisse des dépôts au conseil d'administration de la SA OSEO.