Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1017
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 25 QUATER
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Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
Ils agissent
insérer les mots :
en toute indépendance et
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la réaffirmation de l'indépendance dans médecins du travail dans l'exercice de leur mission, en coordination avec les employeurs, est indispensable.