Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1018
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 25 QUATER
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils donnent une cohérence d'ensemble au travail de cette équipe dans le respect des compétences de chacun.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que chacun doit avoir sa place dans cette équipe pluridisciplinaire. Ils estiment néanmoins que c'est le médecin du travail qui doit donner sa cohérence à l'action de cette équipe.