Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1083
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 27 OCTIES
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Alinéa 1
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2012
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à obtenir un rapport sur l'application des dispositions du présent Titre.
En particulier il n'est pas nécessaire d'attendre 2014 pour le bilan relatif à la pénibilité à effets différés car de très nombreuses études ont déjà démontré de manière irréfutable son existence et ses effets avérés sur la santé.