Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1156
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 33
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa entend retarder au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte.
Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?