Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1167 rect.
5 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF et DARNICHE
ARTICLE 27 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient de ne pas présumer des conclusions du rapport que devra remettre le Gouvernement pour évaluer le dispositif de compensation de la pénibilité.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.