Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1197

8 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 1182 du Gouvernement

présenté par

Mmes Michèle ANDRÉ, BRICQ et DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mmes KHIARI et LEPAGE, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2 de l'amendement n° 1182

Supprimer les mots :

nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus

Objet

L'amendement du gouvernement n'est pas une avancée, c'est un recul incontestable au regard de la situation présente.

Aujourd'hui, les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans sans décote.

Demain, elles ne pourront plus le faire, si ce n'est qu'en justifiant à de multiples conditions restrictives.