Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1203

12 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 32 BIS A

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Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 212-4-2

par la référence :

L. 3123-1

Objet

Rédactionnel