Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1205

12 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, dernière phrase

Après les mots :

au second alinéa du I

insérer les mots :

de l'article 24 octies

Objet

Amendement rédactionnel.