Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1205
12 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 24 OCTIES
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Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
au second alinéa du I
insérer les mots :
de l'article 24 octies