Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1207

12 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 27 TER AB

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Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

  Il est proposé de supprimer cet alinéa afin de le réinsérer au chapitre relatif à la compensation de la pénibilité du travail.