Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1208
12 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté - vote unique | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 SEXIES A
Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un comité scientifique a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.
Objet
Cet amendement rétablit le comité scientifique dans la partie du projet de loi relative à la compensation de la pénibilité.