Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1214
12 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
deux articles,
par les mots :
trois articles, L. 4622-8,
II. - Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 4622-9
par la référence :
L. 4622-8
III. - Alinéa 12
Faire précéder cet alinéa de la référence suivante :
Art.- L. 4622-9
IV. - Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 4622-8 devient l'article L. 4622-15. » ;