Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1215

12 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Tombé

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 25 QUATER

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Alinéa 26

Supprimer les mots :

mentionnés aux 1°, 2° et 3°

Objet

Amendement de coordination
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).