Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1216
12 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25 TERDECIES
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I. - Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 4622-8
par la référence :
L. 4622-15
II. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 4622-13
par la référence :
L. 4622-14