Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1218
12 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer le mot :
antérieures
par les mots :
dans sa version antérieure
Objet
Amendement rédactionnel.