Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1241
18 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 426 de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25 DECIES
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
possédant une expérience minimale de dix années
par le mot :
expérimenté