Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1242
18 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25 UNDECIES
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
organise ,
par les mots :
met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et
Objet
Cet amendement est tout d'abord d'ordre rédactionnel, puisque le terme « met en œuvre » apparaît ici plus approprié. Il vise ensuite à marquer que l'action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu'elle associe non seulement le président du service mais aussi l'équipe pluridisciplinaire.