En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 25 UNDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnés à l'article L. 4622-8

Objet

Cet amendement reprend une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal être au travail.

Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne sont pas médecin ne bénéficient de ce fait d'aucune garantie d'indépendance. Sans elle leur crédibilité vis-à-vis des salariés ne peut être qu'affaiblie.

Cet amendement répond à ce manque.