Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°263

1 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE 25 QUATER

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 25 quater prévoit de modifier en profondeur la définition et l’organisation du système de la médecine du travail, c’est un cavalier législatif qui n’a pas de rapport avec la réforme des régimes de retraite.