En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

Renvoi en commission

Motion présentée par

MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010)

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi portant réforme des retraites laisse en suspens de nombreuses questions pourtant fondamentales, tels que le financement du système à long terme ou le volet inachevé de la pénibilité. Par ailleurs, ils estiment que le présent texte aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes et pénalisent ceux qui ont commencé à travailler très tôt.