Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°317 rect.
5 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, BARBIER, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et à un niveau de pension égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance
Objet
Cet amendement permet de réaffirmer que les retraités doivent bénéficier d'un revenu permettant de vivre dans la dignité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.