En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article crée un comité de pilotage des régimes de retraite qui a pour objet de veiller à ce que certains principes énoncés dans l'article soient respectés.

Ceux-ci apparaissent comme des missions devant incomber aux Gouvernement.

Cet article démontre la faiblesse du présent projet de loi puisque le III de cet article renvoie à l'année de 2018 pour dresser un « bilan » de la réforme, ce qui laisse présager un nouveau projet de réforme après 2018.