En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

des députés et des sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites

par les mots :

de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat

Objet

Cet amendement propose de reprendre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui permet à l'ensemble des groupes parlementaires, y compris minoritaires, d'être représenté au sein au Comité de pilotage des régimes de retraite.