En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions.

L'article 2 du projet de loi modifie la correction du taux de revalorisation de l'année suivante qui s'effectuera  désormais sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, institué par l'article 1er du présent projet de loi. Cependant, les modalités de revalorisation des pensions actuelles en vigueur ne sont pas transformées.

Cet amendement est un amendement de coordination avec la suppression de l'article 1^er.