Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°348 rect.

5 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 17

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les articles 11 et 14.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.