Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°358 rect.

5 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 25

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.