Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°359 rect.
5 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MARSIN, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 25
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Alinéa 2, première phase
Remplacer les mots :
dossier médical en santé au travail
par les mots :
dossier d'exposition aux risques professionnels
Objet
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.