En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, MM. DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

expositions,

insérer les mots :

liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail.

Objet

Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en compte dans le calcul de la durée du travail doivent être clairement définies par la loi, facilitant le travail de suivi du travailleur.