En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

environnement physique agressif

insérer les mots :

et notamment l'exposition à des nuisances sonores et des bruits nocifs, ou à l'exposition d'un ou plusieurs agents chimiques,

Objet

Afin de mieux encadrer la notion d'environnement physique agressif, il apparait nécessaire aux auteurs de cet amendement d'intégrer dans la loi les principaux cas de ce type d'environnement, sans que, pour autant, cette liste ne soit limitative.