En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, M. COLLIN, Mme ESCOFFIER et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE et TROPEANO

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

2 %

Objet

Malgré de nombreux textes, force est de constater qu'aujourd'hui encore, d'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes. Ainsi, en 2008, une salariée à temps complet gagnait en moyenne 19 % de moins que son homologue masculin. Même celles qui n'ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales sont moins bien rémunérées : elles gagnent 17 % de moins que les hommes. Et selon une étude récente de l'OFCE, 70 % de cet écart salarial n'est pas justifié.

Cet amendement vise donc à porter le montant de la pénalité à 2 % des rémunérations et gains, afin de rendre la mesure plus dissuasive.