Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°404
2 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, MM. BEL, TEULADE, LE MENN, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et PRINTZ, MM. CAZEAU, JEANNEROT et KERDRAON, Mmes GHALI, ALQUIER, CAMPION et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GILLOT, Serge LARCHER, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes Michèle ANDRÉ, BLONDIN, BOURZAI et KHIARI, MM. BOURQUIN, BOTREL, COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME, HAUT, MAHÉAS, MIRASSOU, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 25
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Alinéa 4, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Objet
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de fonder sa décision en pleine connaissance des situations professionnelles. Il est important que des professionnels de santé et des représentants des organisations syndicales et patronales puissent l'y aider.