Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°47
30 septembre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 32 TER A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition