Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°59
30 septembre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Rejeté |
présenté par
Mme DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL et ASSOULINE, Mme Michèle ANDRÉ, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mmes KHIARI et LEPAGE, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER A
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Apres l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit aux assurés la protection de la santé, la réussite matérielle et le repos, ouvert à soixante ans.
Objet
Le système de retraite est une avancée sociale qui garantit au travailleur âgé un droit au repos.