Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°591
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT, Mme DINI, M. Adrien GIRAUD, Mme PAYET, M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 25 SEXIES
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ;
Objet
Cet amendement tend à ce que les représentants des employeurs soient désignés par les entreprises adhérentes aux services de santé au travail interentreprises et non par les organisations professionnelles d'employeurs.