Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°597
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Supprimer les mots :
membres du Conseil d'orientation des retraites
Objet
L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les parlementaires qui siègeront au Comité de pilotage des régimes de retraite ne seront pas forcément les même que ceux qui siégeront au COR.