Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°616 rect.
5 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF, BEAUMONT et DARNICHE
ARTICLE 25 UNDECIES
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
indépendance
insérer le mot :
technique
Objet
S'il convient bien de rappeler que le médecin du travail dispose d'une indépendance, il convient aussi de préciser que cette indépendance est une indépendance technique, médicale.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.