Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°633 rect.
5 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF, BEAUMONT et DARNICHE
ARTICLE 25 SEXIES
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Alinéa 4
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des salariés d'entreprises adhérentes désignées par
Objet
Même objet que l'amendement précédent. Il s'agit de respecter la symétrie de désignation entre représentants des entreprises adhérentes et représentants des salariés.
Il est logique que ceux-ci appartiennent effectivement aux entreprises adhérentes pour pouvoir siéger au Conseil d'administration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.